Les démarches administratives lors d’un déménagement à l’étranger 

Vous partez bientôt vivre à l’étranger ? Vous vous demandez quelle sont les démarches administratives à réaliser pour votre déménagement international ? Quelle que soit la raison, la destination et la durée de votre expatriation, que vous partiez seul ou en famille, certaines étapes sont incontournables. Banque, assurance, santé, scolarité, logement… : une expatriation implique de nombreuses formalités à anticiper. Dans cet article, nous vous partageons un récapitulatif des formalités administratives et préparatifs essentiels à entreprendre avant votre départ.

Vérifier la validité de votre carte d’identité ou de votre passeport

Avant tout déplacement international, assurez-vous que votre carte d’identité ou votre passeport est en cours de validité. Si votre carte d’identité ou votre passeport est en cours de validité, ne tardez pas à faire renouveler. Il est conseillé d’entamer les démarches administratives trois ou quatre mois minimums avant votre départ pour être certain d’obtenir vos papiers d’identité à temps.

Certains pays exigent que le passeport soit valide plusieurs mois après la date d’entrée sur leur territoire. Pensez à vérifier les exigences spécifiques du pays d’accueil pour ne pas avoir de mauvaise surprise !

Vérifier les conditions pour que les membres de votre famille vous accompagnent

Si des membres de votre famille vous accompagnent, renseignez-vous sur les conditions d’entrée et de séjour les concernant. Les exigences peuvent varier en fonction de leur nationalité, de leur lien de parenté avec vous et des réglementations du pays d’accueil.

Vous déménagez en Europe ? Le site Europa vous informe sur le droit de séjour pour les familles au sein de l’Union Européenne.

Vérifier les formalités pour emmener votre animal de compagnie

Le protocole vétérinaire et les démarches administratives pour emmener votre animal de compagnie varient selon les pays de destination. Consultez votre vétérinaire et les autorités compétentes pour vous assurer que votre animal réponde à toutes les exigences d’entrée dans votre nouveau pays de résidence. Cela inclut généralement un pet passeport, une identification par puce électronique ou tatouage et des vaccinations à jour, notamment contre la rage.

Certains pays imposent également des vaccins (leptospirose, brucellose, leishmaniose…), traitements (antiparasitaires), examens (tirage sérique) et documents spécifiques (permis d’import, certificat de bonne santé internationale…) ainsi qu’une quarantaine obligatoire.  D’autres pays interdisent l’entrée de certaines espèces (oiseaux, furets, pitbulls…).

Faire une demande de visa ou de permis de travail

Selon votre situation (études, travail, retraite, etc.) et la législation du pays d’accueil, un visa ou un permis de travail sera nécessaire. Contactez l’ambassade ou le consulat du pays concerné pour connaître les procédures, les documents requis et les délais de traitement. Les demandes de permis de travail sont généralement faites par l’employeur. Dans le cas contraire, vous devrez soumettre votre demande vous-même auprès de l’ambassade ou du consulat.

Trouver un déménageur international

Nous vous recommandons vivement de faire appel à un professionnel du déménagement international qui s’occupera des formalités douanières et de l’acheminement sécurisé de vos biens. Pour choisir votre prestataire, comparez les devis, vérifiez les services inclus (emballage, dédouanement, assurance) et consultez les avis clients. Assurez-vous que l’entreprise choisie est expérimentée dans les déménagements vers votre destination et qu’elle respecte les réglementations internationales en vigueur. Il arrive que le déménagement soit pris en charge par votre employeur dans certains cas d’expatriation.

Faire le point sur votre santé et vos vaccins

Avant votre départ, effectuez un bilan de santé complet et assurez-vous que vos vaccinations, ainsi que celles de vos proches voyageant avec vous, sont à jour. Certains vaccins peuvent être obligatoires ou fortement recommandés selon votre pays de destination (fièvre jaune, méningite à méningocoque, hépatite A…).  Pour plus d’informations, consultez les conseils des sites vaccination info service et du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pensez également à demander à votre médecin des copies de votre dossier médical et des ordonnances afin de facilité la continuité de vos soins une fois à l’étranger.

Faire le point sur vos contrats d’assurance

Avant de partir, il est primordial de revoir vos contrats d’assurance (assurance santé, habitation, automobile…). Résiliez les contrats qui seront obsolètes une fois arrivé dans votre nouveau pays de résidence et veillez notamment à prévoir une couverture sociale adaptée.

En vous expatriant à l’étrange, vous cesserez de dépendre de la sécurité sociale française et relèverez du régime de protection sociale de votre nouveau pays de résidence. Renseignez-vous sur vos droits et s’il existe une convention bilatérale entre ce pays et la France. Notez qu’il est possible de conserver une couverture française à l’étranger en souscrivant à une assurance volontaire. La Caisse des Français de l’Étranger (CFE), par exemple, propose des contrats d’assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse.

Il peut également être intéressant de souscrire une assurance rapatriement afin d’être assuré en cas de maladie grave, de rapatriement sanitaire ou ou d’accident.

Déclarer votre changement fiscal

Informer l’administration fiscale française de votre départ est une étape obligatoire. Vous devez signaler votre changement de résidence fiscale auprès de votre centre des impôts. Renseignez-vous également sur les conventions fiscales entre la France et votre pays d’accueil pour comprendre vos obligations fiscales.

Obtenir un permis de conduire international

Si vous êtes européen et que vous déménager dans un pays membres de l’Union européenne, le permis de conduire que vous possédez suffit. En revanche, pour un déménagement hors-UE, vous devrez vous procurer un permis de conduire international. Vous pouvez faire cette demande une demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence ou directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Assurez-vous d’effectuer cette démarche suffisamment à l’avance, elle prend généralement plusieurs semaines !

Notez que certains pays, comme le Japon, exigent une traduction certifiée du permis français, voire un permis de conduire local. De plus, certains pays, tels que la Chine, ne reconnaissent pas non plus les permis français ni internationaux.

Trouver un logement à l’étranger

La recherche d’un logement sur place peut être pris en charge par votre employeur. Si ça n’est pas le cas, c’est une démarche qu’il faudra bien anticiper ! Pour cela, renseignez-vous sur le marché immobilier local, les quartiers recommandés ainsi que les formalités de location ou d’achat. Il peut être utile de faire appel à des agences spécialisées ou à des réseaux d’expatriés pour faciliter cette démarche. Vous pouvez aussi opter pour une solution temporaire (hôtel, location courte durée) avant de trouver un logement permanent une fois sur place.

Faire réexpédier votre courrier

Pour ne pas perdre de vue votre correspondance importante, envisagez de mettre en place un service de réexpédition de courrier. La Poste propose des solutions pour transférer votre courrier vers votre nouvelle adresse à l’étranger ou vers un tiers de confiance en France.

Scolariser votre enfant à l’étranger

Plusieurs options s’offrent à vous pour que votre enfant poursuivre sa scolarité à l’étranger : inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française rattachée à l’AEFE ou à distance via le CNED. Informez-vous sur les programmes éducatifs, les langues d’enseignement et les procédures d’inscription de ces différentes structures avant de faire votre choix. Il est recommandé de démarrer ces démarches le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant.

Les démarches à accomplir une fois arrivé à l’étranger

Après votre installation, certaines formalités restent à accomplir. Il est généralement nécessaire de signaler votre présence auprès des autorités locales compétentes (souvent à la mairie ou au commissariat de police) dans les 3 premiers mois de votre séjour. Si vous déménagez dans un pays membre de l’Union Européenne, vous devrez faire une demande pour obtenir une attestation d’enregistrement. Certains pays imposent également une visite au service d’immigration pour obtenir un permis de séjour définitif. De plus, pour commencer à travailler, vous aurez besoin d’avoir un numéro fiscal.

L’inscription au registre des Français établis hors de France auprès du consulat, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, est vivement conseillée. Elle facilitera vos futures démarches administratives (participation aux élections politiques, demande de documents d’identité…). Cette inscription est totalement gratuite et valable pour une durée de 5 ans.