Le connaissement maritime (BL) : définition et exemple ?

Le connaissement maritime (Bill of Lading en anglais) est un document primordial au transport de marchandises par voie maritime. Vous déménagez ou partez pour un long séjour à l’étranger ? Le connaissement est un document indispensable pour faire transporter vos effets personnels, puisqu’il correspond à leur billet de bateau. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

Qu’est-ce que le connaissement maritime ?

Définition du connaissement maritime

Le connaissement constitue le contrat ou lettre de transport maritime (LTM) conclu entre le transporteur et le chargeur et l’acte de propriété de la marchandise. Il s’agit d’un document justificatif obligatoire pour pouvoir faire transporter vos biens par fret maritime et qui les accompagne sur toute la durée de leur transport. Il est établi en plusieurs exemplaires destinés à l’expéditeur, au transporteur et à l’armateur.

Appelé communément B/L, il s’agit d’un modèle de document normalisé.
Voici un exemple de connaissement maritime

Que contient ce document ?

Le connaissement maritime rassemble les informations relatives à l’identité de l’expéditeur, du destinataire du transporteur, les marchandises transportées (nature, quantité, poids, dimensions), leur itinéraire de voyage ainsi que d’éventuelles conditions spécifiques de transport.

Les principales informations y étant contenues sont :

le nom et adresse de l’expéditeur
le nom et adresse du destinataire
les points de départ et de destination
les ports de chargement et de déchargement
la nature, le poids et le volume de marchandise transportée
le terme de vente de l’envoi
le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi
la date d’embarquement
le numéro de BL

Le numéro de BL est le numéro de suivi de l’envoi, une copie du BL suffit généralement pour la récupération de l’expédition. Cependant, pour certaines destinations, l’original du BL sera exigé.

À quoi sert-il ?

Le connaissement maritime remplit 3 fonctions principales :

Il matérialise le contrat de transport maritime (LTM) conclut entre l’expéditeur et le transporteur et en définit les termes et obligations ;
Il atteste de la réception des marchandises par le transporteur maritime qui en prend juridiquement e charge
Il constitue le titre de propriété des marchandises tout au long de son transport

Les types de connaissements maritimes

Le connaissement maritime peut prendre différentes formes en fonction des besoins des expéditeurs et des conditions de transport. Voici les principaux types de connaissements maritimes :

Connaissement nominatif

Le connaissement nominatif est celui qui désigne explicitement le destinataire des marchandises. Ce type de connaissement ne peut être transféré qu’à la personne nommée sur le document. Pour récupérer les marchandises, le destinataire doit présenter ce connaissement au transporteur.

Connaissement à ordre

Le connaissement à ordre offre d’avantage de flexibilité. Il est généralement émis au nom d’une entreprise ou d’un individu (nom du destinataire précédé de la mention « à l’ordre de »), mais il peut être transféré à une tierce partie par simple endossement. Cela signifie que le détenteur du connaissement peut vendre ou céder les marchandises à un autre individu en lui remettant ce document.

Connaissement au porteur

Le connaissement au porteur peut être transféré par simple remise. Le détenteur de ce connaissement a le droit de réclamer les marchandises.

Connaissement négociable vs non négociable

Les connaissements négociables, comme les connaissements à ordre et au porteur, permettent un transfert facile de propriété. En revanche, les connaissements non négociables, comme les connaissements nominatifs, imposent des restrictions sur le transfert de propriété. Ce dernier type est souvent utilisé pour des envois où l’expéditeur souhaite garder le contrôle sur la destination des marchandises.

Émission d’un connaissement maritime

Le connaissement maritime est établi par le transporteur (capitaine du navire ou son représentant) qui le délivre comme preuve juridique de la prise en charge des marchandises.

La création du document de connaissement se déroule en 3 temps :

Récolte et vérification des informations à renseigner dans le formulaire de connaissement par le transporteur
Rédaction du B/L par le transporteur en y ajoutant toute information jugée pertinente pour le transport des marchandises
Remise des exemplaires aux acteurs concernés, un exemplaire est également joint pour accompagner les marchandises en transit.

En le délivrant, le transporteur reconnaît avoir réceptionné les marchandises dans des conditions normales de transport. Il s’engage à les transporter, et à les délivrer à destination.

Différence entre le connaissement maritime et les autres documents de transport

Connaissement et lettre de transport aérien

Connaissement et Lettre de Transport Aérien (LTA) sont deux documents clés dans le transport international de marchandises, mais différents à plusieurs niveaux. L’un est utilisé pour le transport maritime tandis que l’autre concerne le transport aérien. La LTA sert de contrat entre l’expéditeur et le transporteur et agit principalement comme un document de suivi et de preuve de l’accord de transport mais elle ne permet pas de transférer la propriété des marchandises. En plus d’être un contrat de transport, le connaissement sert également de titre de propriété, permettant de transférer la possession des biens à l’acheteur ou à un tiers.

Différences avec les contrats de transport terrestre (CMR)

Les contrats de transports maritimes (LTM) et contrats de transport CMR diffèrent principalement par leur nature et leur fonction. Le CMR formalise l’accord entre l’expéditeur et le transporteur routier, sans transférer la propriété contrairement au connaissement. En termes de réglementation, le connaissement est soumis aux conventions maritimes internationales, tandis que le CMR est régi par la Convention CMR, qui unifie les lois du transport routier. Enfin, en cas de litige, les recours et responsabilités diffèrent : le transporteur maritime est responsable des pertes ou dommages, tandis que la responsabilité dans le cadre du CMR est limitée et encadrée par des délais spécifiques.

Le connaissement maritime est un document indispensable pour assurer le transport sécurisé et efficace de vos effets personnels par voie maritime. Comprendre ses spécificité et conditions d’obtention vous permet de naviguer avec assurance dans la préparation de votre voyage. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour votre projet de transport, n’hésitez pas à contacter nos équipes !